Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d'une part par la société Les Merveilles de Géa, entreprise individuelle dont le siège social est situé 3, rue des Primevères, 67770 Sessenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 907 594 121, SIRET : 907 594 121 00010 ;
- d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Merveilles de Géa, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Merveilles de Géa et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Merveilles de Géa, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Merveilles de Géa. Les Merveilles de Géa se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans les pages réservées à la vente en ligne sur le site Les Merveilles de Géa. Les produits proposés sont principalement des fossiles et spécimens naturels ; chaque pièce étant unique, elle peut présenter des variations naturelles de forme, de couleur ou de taille. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix indiqués sont des prix en euros (€) hors taxes. Les Merveilles de Géa étant une auto-entreprise en franchise de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui seront ajoutés au moment du choix du mode de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids des articles expédiés.
Lieux de livraison
En principe, nous acceptons des commandes de tous les pays, sauf en cas d'impossibilité due à des blocages, embargo ou restrictions décidés par la France à l'encontre d'un pays spécifique. Les frais de douane éventuels seront à la charge de l'acheteur.
Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo, Mondial Relay, ou par retrait sur place à l'adresse du vendeur. Il n'est pas proposé de livraison en personne : le retrait se fait uniquement par le client lui-même. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter au plus vite. Si le colis est abîmé, refusez la livraison au transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; Les Merveilles de Géa ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un délai de livraison trop long dépendant du transporteur.
Rétractation et retours
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous contacter par e-mail à geawonders@gmail.com.
Les frais de transport retour sont à la charge de l'acheteur. Aucun retour n'est accepté en cas de retrait sur place.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du bien retourné.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le biais d'un compte PayPal. Les paiements par virement bancaire ou chèque sont possibles, merci de nous contacter au préalable.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont conformes aux descriptifs et photos présents sur le site au moment de l'achat. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : geawonders@gmail.com
Responsabilité
Les Merveilles de Géa ne peut pas être tenu responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nous ne conservons que les e-mails et coordonnées postales de nos clients afin d'éventuellement promouvoir nos produits. Nous ne divulguons aucune information à quelque autre société ou personne que ce soit. Si tel cas devait se présenter, nous vous demanderions votre accord au préalable. Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : geawonders@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seule sera compétente la Chambre de Commerce de Strasbourg. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr https://ec.europa.eu/consumers/odr